Le Parlement fédéral approuve les modifications de loi nécessaires à la prolongation de Doel 4 et Tihange 3

Le 18 avril, le Parlement fédéral a approuvé les modifications de loi permettant que l’accord entre ENGIE et le gouvernement belge, signé le 13 décembre 2023 après d'intenses négociations, puisse être réalisé. Une étape importante, mais l'accord actuel n'est pas suffisant, selon le Forum nucléaire belge.

Il faut admettre que nous revenons de loin. En 2020 encore, le gouvernement belge confirmait son intention d'achever la sortie totale du nucléaire (la loi initiale date de 2003) pour la fin de l'année 2025. Deux ans plus tard, il a fait marche arrière à la suite de la guerre en Ukraine et de la crise énergétique qui s'en est suivie. Il est alors devenu (encore plus) évident que la sécurité de l'approvisionnement en électricité était menacée par la sortie du nucléaire. Après d'intenses négociations entre ENGIE et le gouvernement belge, il a été décidé de permettre aux deux réacteurs les plus jeunes, Doel 4 et Tihange 3, de continuer à produire de l'électricité pendant 10 années supplémentaires. Le 18 avril dernier, le parlement fédéral a approuvé les amendements législatifs incontournables constituant la base juridique requise pour mettre en place ces accords.

La dernière étape est l'approbation de l'accord par la Commission européenne, qui doit vérifier s'il s'agit ou non d'une aide d'État légitime. Nous attendons cette décision d'ici la fin de l'année. Après l'approbation finale de la Commission européenne, ENGIE et le gouvernement belge, par l'intermédiaire d'une nouvelle « joint-venture » (JV), deviendront chacun partenaire à 50 % dans la poursuite de la production d'électricité de Doel 4 et de Tihange 3. Les opportunités et les risques seront équilibrés dans cette JV. ENGIE Electrabel restera l'opérateur des centrales nucléaires car ses équipes disposent de l'expertise et de l'expérience nécessaires.

L'accord sur la gestion des déchets nucléaires a également été confirmé par le Parlement. Dès l'obtention de l'approbation finale de l'Europe, ENGIE transférera un montant de 11,5 milliards d'euros au gouvernement belge pour la gestion des déchets de catégorie B et C. Les 3,5 milliards d'euros restants, pour la gestion des déchets de catégorie A, seront transférés au gouvernement belge lorsque Doel 4 et Tihange 3 reviendront sur le réseau (normalement en novembre 2025).

Le Forum nucléaire belge, qui représente le secteur nucléaire en Belgique, se réjouit de l'approbation par le Parlement des changements législatifs nécessaires, mais l'accord actuel n'est pas suffisant.

Nous demandons au prochain gouvernement d'abolir la loi sur la sortie du nucléaire. La suppression de cette loi obsolète datant de 2003 est essentielle pour la construction de nouveaux réacteurs nucléaires et la prolongation de réacteurs existants, pour une période plus longue.

La construction de nouveaux petits réacteurs nucléaires (appelés Small Modular Reactors ou SMR) pourrait être une réalité dans notre pays dans un avenir relativement proche, selon le bureau d'ingénieurs Tractebel : 2035 est mentionné comme une date réaliste pour les premiers SMR (refroidis à l'eau) dans notre pays - à condition qu'un cadre régulatoire clair permettant cette technologie soit rapidement mis en place. Il est donc nécessaire et urgent de supprimer ou à tout le moins d’adapter la loi sur la sortie du nucléaire. L'industrie a déjà exprimé très clairement son intérêt concret pour cette nouvelle forme de production d’électricité décarbonée. Le nucléaire permet en effet de fournir à l’industrie, de l’électricité décarbonée, localement (limitant ainsi notre dépendance à nos pays voisins) en suffisance, et à un prix abordable pour notre économie.

D'autre part, le prochain gouvernement doit également faire tout ce qui est en son pouvoir pour que davantage de réacteurs (plus que les deux prévus par l'accord) restent opérationnels le plus longtemps possible (plus que les 10 ans actuellement prévus) - à condition, bien sûr, que cela soit en accord avec l’Autorité de Contrôle (AFCN) en termes de sûreté et que ce soit possible d'un point de vue technique et économique. Nous aurons besoin de toutes les sources d'énergie bas carbone pour atteindre nos objectifs climatiques tout en garantissant notre indépendance et notre sécurité d'approvisionnement.

La prolongation du nucléaire et la construction de nouveaux réacteurs nous permettra en effet de soutenir davantage la transition énergétique vers le "Net Zéro". L'électrification des secteurs qui dépendent encore principalement des combustibles fossiles (chauffage, mobilité, mais aussi les processus industriels) est l'une des mesures les plus importantes à prendre - mais il faut, bien sûr, une production d'électricité suffisante. Même si elles sont également importantes pour le climat, les énergies renouvelables ne suffiront pas à elles seules à atteindre cet objectif.

Un autre grand défi consistera à décarboner nos activités industrielles, en remplaçant l'énergie fossile actuellement utilisée par l'hydrogène dans les cas où l'électrification n'est pas possible. La production d'hydrogène est très gourmande en énergie (électrolyse). L'énergie nucléaire, qu'il s'agisse de grands réacteurs ou de petits réacteurs SMR, sera l'un des seuls moyens de produire suffisamment d'hydrogène sans émettre de CO2. Les possibilités d'importation d'hydrogène étant limitées, la production locale d'hydrogène à faible teneur en carbone est essentielle.

Nous devons donc faire tout ce qui est en notre pouvoir pour atteindre nos objectifs climatiques tout en garantissant la sécurité d'approvisionnement dont nos ménages et notre industrie ont besoin. Il est donc grand temps d'adopter les différentes sources d'énergie à faible teneur en carbone, les énergies renouvelables ET l'énergie nucléaire, et de ne pas les opposer les unes aux autres. Nous ne pouvons vraiment pas nous permettre le luxe d'exclure à l'avance certaines sources d'énergie bas carbone (lire : l'énergie nucléaire) dans le contexte de la crise énergétique et climatique actuelle.

Enfin, une prolongation maximale des réacteurs nucléaires actuels et la construction de nouveaux réacteurs nucléaires sont importantes pour préserver et ancrer dans l'avenir le savoir-faire nucléaire belge existant, qui est reconnu dans le monde entier et que beaucoup envient à notre pays.