Qui finance la gestion des déchets et le démantèlement des centrales nucléaires ?

Le prix du démantèlement des centrales nucléaires et de la gestion des déchets nucléaires est inclus dans la facture du consommateur d'électricité. Les coûts à long terme du démantèlement et de la gestion des déchets nucléaires (et donc le montant qui doit être actuellement séparé du prix facturé au consommateur) sont calculés par la Commission des provisions nucléaires. En 2022, la somme épargnée s'élevait à plus de 17,8 milliards d'euros. Une partie de ce montant est destinée au démantèlement des centrales nucléaires (8,7 milliards d'euros), le reste (9,1 milliards) étant destiné à la gestion des déchets.

Ces provisions nucléaires sont basées sur un scénario dans lequel notre pays opte pour le stockage géologique à une profondeur de 400 mètres dans l'argile. Mais c'est au gouvernement fédéral de décider quelle option notre pays devrait choisir. Le choix d'une autre solution, plus complexe ou plus coûteuse, aura évidemment un impact sur le prix final.

La fermeture nucléaire a un impact négatif sur les provisions nucléaires. Comme la « tirelire » nucléaire est liée à la facture d'électricité pour l'énergie nucléaire, cela signifie que le montant pour les provisions nucléaires n'augmentera que tant que l'énergie nucléaire sera produite. En d'autres termes, plus longtemps les centrales nucléaires resteront dans notre pays, plus les provisions nucléaires seront élevées.

Malgré cette contribution pour les provisions nucléaires, qui est incluse dans la facture d'électricité du consommateur qui utilise l'énergie nucléaire, l'énergie nucléaire reste une source d'électricité compétitive, avec un coût de production relativement faible. Le consommateur paie donc l'intégralité de la facture. Par ailleurs, depuis 2008, les exploitants des réacteurs et installations nucléaires belges paient également une taxe annuelle, connue sous le nom de contribution de répartition. En Belgique, il s'agit d'ENGIE Electrabel et Luminus.

SYNATOM collecte cette contribution pour le compte de l'État belge et fixe des provisions nucléaires pour couvrir toutes les dépenses liées au déclassement des centrales nucléaires et à la gestion du combustible nucléaire irradié (déchets). SYNATOM apporte également un soutien financier à la recherche et au développement dans le domaine du stockage définitif des déchets radioactifs et assure l'approvisionnement des exploitants nucléaires en uranium enrichi.

Dans le cadre de l'accord global entre le gouvernement et l'opérateur Engie Electrabel sur la prolongation des deux plus jeunes réacteurs nucléaires (Doel 4 et Tihange 3), un accord a également été conclu sur la facture des déchets nucléaires.

Le coût du démantèlement des réacteurs nucléaires a été fixé à 8 milliards d'euros. Il reste à la charge de l'exploitant.

Pour la gestion des déchets nucléaires, Engie doit fournir 15 milliards d'euros. Il s'agit d'un prix maximum, ce qui signifie que tout coût supplémentaire sera en principe à la charge de l'État belge. Ce montant pour la gestion des déchets nucléaires doit donc être investi dans un nouveau fonds, baptisé "Hedera", afin que cette somme puisse atteindre 60 milliards d'euros au cours des prochaines décennies. S'il s'avère par la suite que le fonds pour la gestion des déchets nucléaires n'est pas suffisant, c'est le gouvernement qui devra mettre de l'argent sur la table, et non plus Engie Electrabel. Il est donc très important que ce nouveau fonds soit bien géré et que l'argent qu'il contient soit uniquement utilisé pour la gestion des déchets nucléaires (et non, par exemple, pour combler un trou dans le budget de l’État belge). Engie prend toujours le risque lié au volume, de sorte que s'il s'avère par la suite qu'il y a plus de déchets nucléaires que prévu, le montant pourrait encore augmenter et Engie devra encore mettre plus d'argent sur la table. Les estimations de volume d'Engie devraient être proches de la réalité.

Au total, le coût pour l'exploitant Engie-Electrabel s'élève donc à 23 milliards d'euros.