La loi Bihet approuvée par le Parlement : fin de la sortie du nucléaire

Le jour J est enfin arrivé : la loi obsolète actant la sortie du nucléaire n'est plus en vigueur. A l’origine de cette modification, Mathieu Bihet avait introduit une proposition de loi lors de la précédente législature en tant que député. C’est à titre de ministre de l'Energie qu’il voit cette proposition se concrétiser aujourd'hui, avec le soutien de la plupart des partis politiques, même dans l'opposition. La « loi Bihet » constitue un maillon important de la vision à long terme de la politique énergétique belge que le ministre de l'Energie proclame partout : seule une combinaison des énergies renouvelables et de l'énergie nucléaire, toutes deux à faible teneur en carbone, peut couvrir notre demande énergétique croissante sans continuer à dépendre d'énergies fossiles à teneur élevée en CO2.

Le gouvernement Verhofstadt I (1999-2003), avec Olivier Deleuze (Ecolo) comme secrétaire d'Etat à l'Energie, a mis en place une loi imposant la fermeture de tous les réacteurs nucléaires belges après une durée de vie de 40 ans. Cette limitation de durée de vie à 40 ans n’a jamais été une restriction technologique, mais bien une décision politique.

Rétrospectivement, cette loi Deleuze s'est avérée être une aberration, avec des conséquences négatives pour la politique énergétique belge que nous ressentons encore aujourd'hui. La loi avait déjà été modifiée à plusieurs reprises au cours des dernières décennies, de sorte que tant le réacteur de Tihange 1 que les réacteurs de Doel 1 et 2 avaient déjà été prolongés de 10 ans. Une prolongation de 10 ans de la durée de vie de Doel 4 et de Tihange 3 a également été actée sous le gouvernement précédent.

Jusqu'à aujourd'hui, la loi était restée largement inchangée, interdisant la construction de nouvelles centrales nucléaires. Cette aberration est désormais corrigée et la loi dépassée de sortie du nucléaire est maintenant reléguée dans les livres d'histoire.

C'est sous l'impulsion de l'actuel gouvernement De Wever I que les choses ont changé. La proposition de loi votée aujourd'hui par le Parlement fédéral a transformé la loi en une loi qui n’est plus volontairement hostile au nucléaire. La construction de nouvelles centrales nucléaires redevient légalement possible, et ce, sans limite de date pour l'exploitation des réacteurs nucléaires (existants et nouveaux). À l’origine de cette nouvelle loi, Mathieu Bihet avait déposé une proposition de loi lors de la législature précédente en tant que député . C’est cette proposition qu'il voit se concrétiser aujourd'hui en tant que ministre de l'Energie. La « loi Bihet » est née.

La suppression des dates de fin d'exploitation des centrales nucléaires ne change rien à la sûreté nucléaire. En effet, l'AIEA impose un examen majeur de la sûreté (PSR, Periodic Safety Review) pour chaque réacteur nucléaire en exploitation, et ce, tous les dix ans. C’est la condition pour qu'il puisse continuer à être exploité en toute sécurité pendant une période supplémentaire de dix ans. Au cours de ce réexamen décennal, le niveau de sûreté nucléaire des réacteurs est analysé conformément aux normes internationales les plus élevées et les plus récentes. Les mesures nécessaires sont alors prises et des ajustements sont effectués pour mettre les réacteurs en conformité avec ces normes. L'AFCN (Agence fédérale de contrôle nucléaire) a elle-même déclaré précédemment qu'il était logique et souhaitable de ne pas fixer de date de fin de vie aux réacteurs nucléaires.

Le Belgian Nuclear Forum, la fédération belge de l'industrie nucléaire, se félicite de cette nouvelle loi Bihet. « Il ne s'agit pas d'une victoire symbolique, mais d'une étape historique. Enfin, la Belgique, pays doté d'un énorme savoir-faire nucléaire, signale au reste du monde qu'elle jette à nouveau un regard rationnel sur la politique énergétique et le défi climatique, en cessant d'exclure idéologiquement l'énergie nucléaire de la solution », a déclaré Serge Dauby, Managing Director du Belgian Nuclear Forum.

« En même temps, il ne s'agit que d'une première étape (mais nécessaire) dans la relance du nucléaire. Pour réussir cette relance, il est urgent de rassembler toutes les parties prenantes au sein d'une « task force ». Nous avons déjà perdu trop de temps au cours de la législature précédente. Nous avons besoin d'une politique énergétique belge avec une stratégie à long terme, réaliste et factuelle. Notre industrie et nos citoyens méritent une approche sérieuse, loin des dogmes idéologiques. Le secteur nucléaire se met déjà à la disposition du ministre de l'Energie pour l'aider, lui et son administration, à atteindre les objectifs de transition énergétique et de sécurité énergétique de notre pays », conclut Serge Dauby.