Qui est responsable de la sûreté?
Qui est responsable de la sûreté?

En Belgique, les installations nucléaires sont régies par la loi et en particulier par un arrêté royal portant Règlement Général de la protection de la Population, des travailleurs et de l’environnement contre le danger des Rayonnements Ionisants (RGPRI).

Le premier niveau de contrôle, c’est le travailleur lui-même.

Toutes les entreprises qui utilisent des substances radioactives, qu’il s’agisse des centrales nucléaires, des centres de recherches ou des hôpitaux, sont les premières responsables de la sûreté.

L’Agence Fédérale de Contrôle Nucléaire (AFCN), quant à elle, est responsable de la surveillance et du contrôle au sein des installations nucléaires belges.


Le premier niveau de contrôle, c’est le travailleur lui-même. Chacun a son rôle à jouer et le travailleur est le premier intervenant. Le 'service de contrôle physique de l’exploitant' s'assure que tous les intervenants connaissent et respectent la loi, veille à l'application des bonnes pratiques et travaille dans une logique d’amélioration continue. En Belgique, les sites de Doel et Tihange ont leur propre département sûreté.

Pour les centrales nucléaires de Doel et de Tihange, ce contrôle est quasi quotidien.

Le deuxième niveau repose sur des contrôles systématiques effectués par les inspecteurs des organismes agréés belges : Bel V (filiale de l'AFCN), Techni-Test et AV CONTROLATOM. La périodicité de ces contrôles varie en fonction de l’installation. Pour les centrales nucléaires de Doel et de Tihange, ce contrôle est quasi quotidien. Les experts désignés bénéficient d'ailleurs d’un accès libre et permanent à toutes les installations et aux documents.

Le troisième niveau de contrôle est assuré par des inspecteurs de l’AFCN elle-même. Ces inspecteurs bénéficient d’attributions plus larges, notamment sur le plan judiciaire.

Les audits internationaux

L’AFCN peut, par l’intermédiaire du gouvernement belge, demander à l’AIEA (Agence internationale de l'énergie atomique) d’effectuer des audits.

Les missions OSART : appliquer les meilleurs pratiques internationales. 

Les équipes OSART (Operational Safety Review Team) se chargent de l'audit des centrales nucléaires pour l'AIEA. Au cours de ces missions, des équipes d’experts internationaux viennent évaluer l’organisation et les méthodes de travail pour les comparer aux meilleures pratiques internationales.

Un an et demi plus tard, OSART effectue une mission de suivi pour évaluer les progrès réalisés et les réponses apportées aux recommandations et suggestions émises. Des missions OSART ont eu lieu à Tihange et à Doel respectivement en 2007 et en 2010.

Les missions SALTO.

Les missions SALTO : la sureté sur le long terme

Dans le cadre de l’exploitation du réacteur de Tihange 1, l’AFCN a demandé à l’AIEA d'organiser une mission SALTO (Safety Aspects of Long Term Operation). L’objectif d’une telle mission est d’assister et de conseiller le pays demandeur sur les aspects de sûreté de l'exploitation à long terme d’un réacteur nucléaire. L’AIEA a réuni une équipe de 11 experts internationaux qui ont fait leur évaluation entre le 13 et le 22 janvier 2015. Une mission de suivi SALTO sera organisée à Tihange 1 fin 2016.

Les missions IPPAS : sécuriser les substances, les installations et le transport. Fin 2014, une mission IPPAS (International Physical Protection Advisory Service) a procédé à une analyse approfondie de la sécurité nucléaire en Belgique. Ce service est proposé par l’AIEA afin d’aider ses Etats-membres à renforcer leur régime de protection physique. La protection physique comprend toutes les mesures destinées à protéger les matières radioactives, les installations et les transports nucléaires contre le sabotage, le vol ou tout autre acte de malveillance.

​WANO : maximiser la sureté par des échanges entre exploitants de centrales.

WANO : maximiser la sureté par des échanges entre exploitants de centrales. Les exploitants de centrales nucléaires font aussi réaliser des audits par leurs pairs. Ces échanges sont organisés par WANO (World Association of Nuclear Operators). WANO regroupe tous les exploitants nucléaires dans le monde. Elle vise à maximiser la sûreté des centrales nucléaires en échangeant des informations et en encourageant la communication, la comparaison et l’émulation entre ses membres. Ces "examens par des pairs" reposent globalement sur les mêmes principes que les missions OSART. Les centrales de Doel et de Tihange font l’objet, périodiquement, d’audits WANO.

EURATOM (Communauté Européenne de l'Energie Atomique) 

La commission européenne peut aussi organiser des contrôles dans le cadre d’EURATOM. En 2012 par exemple, des experts sont venus vérifier le fonctionnement et l’efficacité du réseau national belge de surveillance radiologique, TELERAD.

TELERAD

TELERAD

Pour assurer la surveillance radiologique du territoire belge, l’AFCN a mis en place un réseau de mesure appelé TELERAD. Le réseau TELERAD est composé de plus de 200 balises qui mesurent en permanence la radioactivité de l'air et des eaux de rivières. Une partie de ces balises est répartie sur l'ensemble du territoire national, tandis que les autres sont installées autour des installations nucléaires belges et de la centrale de Chooz située à la frontière franco-belge.

Plus de 200 balises mesurent en permanence la radioactivité de l'air et des eaux de rivières.

Ces balises génèrent toutes les 10 minutes une valeur mesurée qui est transmise automatiquement vers les serveurs centraux où les experts de l'agence les analysent.

Pour chaque balise, 2 niveaux d'avertissement ont été définis. Au cas où le niveau de radioactivité atteint des valeurs prédéterminées, un message d'avertissement est envoyé, 24h sur 24h, par le système central vers l'expert de garde, qui a pour mission de faire une analyse détaillée de la cause de l'augmentation du niveau de radioactivité et de prendre, si besoin, les mesures nécessaires.


Voulez-vous connaître le niveau de radioactivité (naturelle et/ou artificielle) dans votre commune ? Surfez sur www.telerad.fgov.be et découvrez-le en temps réel.

Glossaire spécifique à la sûreté nucléaire

AEN : Agence Européenne de l’énergie Nucléaire qui est devenue depuis 1972, l’Agence de l’OCDE pour l’énergie nucléaire.

Bore : le bore présent dans l’eau du circuit primaire, sous forme d’acide borique dissous, permet de modérer, par sa capacité à absorber les neutrons, la réaction en chaîne.

Défaillance de cause commune : défaillance de plusieurs structures, systèmes ou composants due à un événement ou à une cause spécifique unique. Il s’agit par exemple d’un défaut de conception ou de fabrication, d’une erreur d’exploitation ou de maintenance, d’un phénomène naturel, …

Disponibilité d’un équipement : capacité d’accomplir la fonction requise et de la manière prévue.

ENSREG : European Nuclear Safety Regulators Group. Tous les états membres de l’Union européennes sont représentés dans ENSREG. S’y ajoutent des observateurs de Suisse et de Norvège ainsi que de l’AIEA.

Exploitant nucléaire : désigne le titulaire de l’autorisation d’exploiter délivrée par les autorités nationales compétentes.

Fonctions de sûreté : les trois fonctions de sûreté de base sont :

a) Le contrôle de la réactivité ou du déroulement des processus
b) Le refroidissement des matières radioactives
c) le confinement des matières radioactives.

INSAG : International Nuclear Safety Group : est un groupe d’experts mis en place par l’AIEA. Il a pour mission d’apporter des avis de référence et des lignes directrices dans le domaine des politiques de sûreté. 

Lignes de défense : systèmes passifs, systèmes de sûreté déclenchés automatiquement ou manuellement, ou encore contrôles administratifs, destinés à assurer l’accomplissement des fonctions de sûreté prescrites.

Modérateur : matériau formé de noyaux légers qui ralentissent les neutrons. Il doit être peu capturant afin de ne pas gaspiller les neutrons et être suffisamment dense pour assurer un ralentissement efficace.

Panneau de repli : système de secours, placé hors de la salle de commande, qui permet à une équipe de conduite, dans le cas où la salle de commande serait rendue inexploitable, d’amener le réacteur à l’arrêt dans un état sûr. 

WENRA : (Western European Nuclear Regulators’ Association) regroupe les autorités de sûreté nucléaires de 17 pays européens. Cette association contribue à la construction d’une culture européenne commune en matière de sûreté nucléaire.

Êtes-vous aussi intéressé par…

Portail d’information de référence sur la technologie nucléaire, tant à l’égard de la presse et du monde politique qu’à l’égard du grand public, le Forum nucléaire belge remplit sa mission d’information au travers d’actions diversifiées. ... Lire la suite